Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel KHEOPS, édité par HORUS, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Sens sous le numéro SIREN 939 046 108 (voir mentions légales), plateforme de gestion locative et immobilière destinée aux professionnels et particuliers gérant un patrimoine (propriétaires, SCI, agences, foncières). Elles s'appliquent à tout client (« le Client ») créant un compte organisation (« le Tenant ») sur KHEOPS, et forment, avec le contrat éventuellement signé pour une offre sur devis, l'intégralité de l'accord entre HORUS et le Client au titre du service.

La création d'un compte organisation et toute utilisation du service valent acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client.

Article 2 — Accès au service et création de compte

L'accès à KHEOPS suppose la création d'un compte associé à une organisation. Selon le type d'organisation déclaré, l'accès est immédiat (particulier auto-gestionnaire) ou soumis à une vérification d'identité de l'entreprise (agence, SCI, foncière) avant toute activation, conformément aux obligations de vigilance applicables. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Article 3 — Offres et abonnements

KHEOPS est proposé sous plusieurs formules d'abonnement (paliers Essential, Investor, Portfolio, Pro, Enterprise), dont le détail, les tarifs et le périmètre fonctionnel (nombre de lots, d'utilisateurs, modules inclus) sont présentés sur le site et dans l'espace client. Certaines offres, notamment pour les organisations aux besoins spécifiques, font l'objet d'un devis puis d'un contrat négocié individuellement (« abonnement sur devis-contrat ») ; dans ce cas, les conditions particulières figurant au contrat signé prévalent sur les présentes CGU en cas de divergence.

Un essai gratuit d'une durée d'un mois peut être proposé aux nouveaux clients éligibles, sans engagement ni prélèvement automatique à son issue. L'accès est suspendu à la fin de la période d'essai en l'absence de souscription à une offre payante.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon l'offre, en euros. Le paiement des abonnements est traité par l'intermédiaire de Stripe ou, selon la zone géographique du Client, par les prestataires de paiement mobile qu'HORUS active à cet effet. Tout retard ou incident de paiement peut entraîner, après notification, une suspension temporaire de l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur ou non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé, conformément à l'article L. 221-28, dès lors que l'exécution du service a commencé avant l'expiration du délai à la demande expresse du Client, et ce dans la limite du service déjà fourni. Le Client professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas de ce droit.

Article 6 — Durée, résiliation et suspension

L'abonnement est souscrit pour la durée et la périodicité de facturation choisies (mensuelle ou annuelle), avec reconduction selon les modalités propres à chaque offre. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. HORUS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'impayé non régularisé, ou d'usage frauduleux ou illicite du service, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent.

Article 7 — Obligations et usage du service

Le Client est seul responsable des données qu'il saisit dans KHEOPS (informations sur ses biens, ses locataires, ses propriétaires, ses documents) et de la licéité de leur traitement, notamment au regard de la réglementation applicable à la gestion locative et à la protection des données personnelles. Le Client s'engage à ne pas détourner le service de sa finalité, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à respecter les quotas et limites propres à son offre.

Article 8 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Le logiciel KHEOPS, sa structure, son code source, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de HORUS ; aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit du Client, qui bénéficie d'un simple droit d'usage du service pour la durée de son abonnement. À l'inverse, les données saisies par le Client demeurent sa propriété, comme précisé à l'article 9. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes.

Article 9 — Données et réversibilité

Les données saisies par le Client demeurent sa propriété. Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la politique de confidentialité. En cas de résiliation, le Client conserve la possibilité d'exporter ses données pendant une durée raisonnable avant leur suppression ou archivage conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables).

Article 10 — Disponibilité, responsabilité et force majeure

HORUS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. HORUS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des décisions de gestion prises par le Client sur la base des informations fournies par KHEOPS, qui reste un outil d'aide à la gestion et non un substitut au conseil juridique, comptable ou fiscal. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de HORUS au titre des présentes est limitée, pour toute période de douze (12) mois, au montant des sommes effectivement versées par le Client à HORUS au cours de cette même période. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Sous-traitance et cession

HORUS peut recourir à des prestataires techniques tiers (hébergement, paiement, communication) pour l'exécution du service, dans les conditions décrites dans les mentions légales et la politique de confidentialité. Le Client ne peut céder ou transférer les droits et obligations issus des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de HORUS.

Article 12 — Modification des CGU

HORUS peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans son espace client avant son entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter HORUS afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur ou non-professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation. Tout litige non résolu amiablement relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de HORUS.

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée. Le fait pour HORUS de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kheopsap.com