Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

La présente politique décrit comment HORUS (voir mentions légales), éditeur de KHEOPS, traite les données à caractère personnel dans le cadre du service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Deux rôles distincts

Pour les comptes et l'utilisation du service(compte d'un membre d'une organisation cliente, facturation, support), HORUS agit en tant que responsable de traitement.

Pour les données que le client saisit dans KHEOPS concernant ses propres tiers (locataires, propriétaires, candidats, associés), HORUS agit en tant que sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'organisation cliente qui reste seule responsable de traitement de ces données. Toute question relative à ces données doit être adressée en priorité au gestionnaire concerné (l'organisation qui utilise KHEOPS), dont les coordonnées lui sont communiquées directement.

Données collectées

Selon l'usage du service : données d'identification et de contact (nom, e-mail, téléphone), données relatives à l'organisation (raison sociale, SIRET), données de vérification d'identité et documents justificatifs lorsqu'une vérification est requise, données relatives aux biens gérés et aux baux, données de facturation, données techniques de connexion (journaux d'audit, adresse IP) nécessaires à la sécurité du service.

KHEOPS ne collecte ni ne stocke jamais les données de carte bancaire, traitées directement par Stripe.

Finalités et bases légales

Fourniture et exécution du service (exécution du contrat) ; création et gestion du compte, facturation (exécution du contrat) ; vérification d'identité des organisations avant activation lorsque requise (obligation légale / intérêt légitime de prévention de la fraude) ; sécurité et prévention des abus (intérêt légitime) ; réponse aux demandes de contact et de démonstration (consentement) ; respect des obligations légales et comptables (obligation légale).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, chacun lié par un contrat encadrant leur intervention :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application ;
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour) — base de données, authentification, stockage de fichiers ;
• Stripe — traitement des paiements ;
• Resend — expédition des e-mails transactionnels.

Certains de ces prestataires étant situés hors de l'Union européenne, les transferts de données afférents sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée requise par les obligations légales applicables (notamment comptables), avant suppression ou anonymisation. Un compte résilié n'est jamais supprimé immédiatement mais fait l'objet d'une suppression logique respectant ces obligations de conservation.

Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur ses données. Les utilisateurs disposant d'un compte KHEOPS peuvent exercer ces droits directement depuis leur espace, rubrique « Confidentialité et données personnelles », qui permet de gérer ses consentements et de déposer une demande formelle, traitée dans le délai légal d'un mois. Toute autre personne peut adresser sa demande à contact@kheopsap.com, en précisant son identité et l'organisation concernée.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies

KHEOPS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ni de publicité n'est déposé.

Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par organisation (chaque client n'accède qu'aux données de sa propre structure) et contrôlé par des permissions par rôle. Les accès du personnel de HORUS aux données d'un client sont exceptionnels, tracés et limités à l'assistance technique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@kheopsap.com